J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505172X



Par délibération en date du 31 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Canal B à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Castel », du 13 au 17 juin 2005 :

Site : collège Sainte-Croix, 3, rue du Prieuré, BP 26, 35410 Châteaugiron.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,8 MHz.